Le Code de déontologie et la non discrimination

Formation créée le 04/02/2025. Dernière mise à jour le 12/02/2025.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Prochaine date

30/10/2025

Type de formation

Formation à distance

Durée de formation

4 heures

Le Code de déontologie et la non discrimination


Les métiers de l'immobilier sont soumis à des contraintes de respect des différences et des règles d'exercice très strictes. Ce programme de formation permet de connaître quelles situations sont considérées comme légales et celles qui sont pénalisables. La limite qui les sépare est souvent très mince. Vous pourrez ainsi acquérir cette capacité d'appréciation absolument nécessaire pour exercer votre métier en toute sécurité. La discrimination à la vente, à la location, à l'achat est totalement proscrite. Ce programme vous permet de faire la différence entre la discrimination et la pratique recommandée en toutes circonstances. Assurez votre pratique immobilière en suivant ce programme.

Objectifs de la formation

  • Connaître le code de déontologie des agents immobiliers . ( focus Tracfin)
  • Connaître les règles de la non-discrimination .

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Professionnels de l'immobilier
Prérequis
  • Aucun

Contenu de la formation

Le code de déontologie de l’agent immobilier
  • L origine professionnelle et juridique du code
  • Les différents articles du code commentés
TRACFIN
  • Qui est concerné
  • Quelle est la procédure à respecter
  • Mise en application dans le quotidien du négociateur immobilier
La non-discrimination dans l agence immobilière
  • La règle
  • Les exemples
  • Les sanctions
  • La jurisprudence.
  • La méthodologie dans le quotidien du négociateur

Équipe pédagogique

Stéphane PRAT, spécialiste de l’immobilier, expert-comptable et CGP de formation ( DES Gestion de patrimoine Aurep Clermont Ferrand), depuis plus de 20 ans dans le domaine du conseil immobilier patrimonial à travers le développement d’une agence immobilière indépendante (jusqu’à 14 collaborateurs), passionné de la stratégie patrimoniale immobilière et du développement commercial pour la transaction dans l’ancien et le neuf , la gestion locative, le financement et le conseil patrimonial, je suis aujourd’hui directeur des investissement d’une structure de financement d’opération de marchand de biens et formateur indépendant pour les professionnels de l’immobilier avec une appétence particulière pour la fiscalité et le juridique et des compétences spécifiques sur la vente en viager, les successions immobilières, la stratégie de défiscalisation, la stratégie de détention des actifs immobiliers , l’ évaluation des biens d’habitation et des fonds de commerces, la gestion locative, et la location , la gestion comptable et fiscale de l’activité des indépendants et le suivi managérial des commerciaux indépendants. Je suis passionné de nature où je me ressource régulièrement à travers de longues randonnées de plusieurs jours. Mon objectif est la transmission avec passion et pédagogie du savoir accumulé au cours de ces années d’expérience.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • • Feuilles de présence • Questions orales et écrites (QCM) • Mises en situation • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • • Documents supports de formation projetés • Exposés théoriques • Etudes de cas concrets • Quiz en salle • Mise à disposition en ligne de documents supports de à la suite de la formation

Qualité et satisfaction

Taux de satisfaction des apprenants
9,8/10 (4 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 25 apprenants

Prochaines dates

22 places restantes Le Code de déontologie et la non discrimination
le 30/10/2025