Successions et donations : règles et fiscalités
Formation créée le 30/10/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Lors de vos accompagnements clients, vous avez souvent affaire à des biens issus de successions ou même de donations. Ces produits nécessitent une connaissance des règles de dévolution légale pour pouvoir identifier exactement qui sont les héritiers et propriétaires. Grâce à ce programme vous pourrez découvrir qui est en droit d'hériter, à quelles conditions et quels sont les droits de chaque partie concernée. Vous apprendrez à séparer les héritiers selon leur degré de parenté et en déduire leurs droits. Vous découvrirez aussi quelles sont les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Donations, legs, etc.. quelles conséquences fiscales et incidences sur la succession à venir? Au travers de ce programme nous nous attacherons à répondre à toutes ces questions.
Objectifs de la formation
- Savoir qui peut hériter et à quelles conditions
- Comprendre les règles de la dévolution légale
- Découvrir les libéralités existantes
- Comprendre les incidences fiscales et pécuniaires des libéralités antérieures sur les successions
- Connaître les libéralités et leurs spécificités
- Savoir calculer l'incidence fiscale de chaque opération
Profil des bénéficiaires
- Toute personne désireuse de comprendre le fonctionnement de la dévolution légale et des donations.
- Aucun pré-requis
Contenu de la formation
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I- LES SUCCESSIONS
- 1 - Qui peut hériter?
- 2- La dévolution légale
- 3 - La dévolution testamentaire
- 4- Rapport et réduction des libéralités
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II - Les libéralités
- 1 - Règles communes à toutes les libéralités
- 2 - Panorama des libéralités (donations, donations-partage, dons manuels, legs, libéralités entre époux
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III - Fiscalité des successions et donations
- 1 - Le calcul des droits de succession
- Le calcul des droits de donation
La formation est menée par Bruno VIVES, formateur spécialisé dans la formation professionnelle continue et initiale des professionnels de l'immobilier. Ses domaines de prédilection concernent la fiscalité des personnes, la gestion de patrimoine, les techniques et normes de construction ainsi que les fondements de la vente immobilière dans le neuf et l'ancien. Grand spécialiste de la location meublée, Bruno VIVES accompagne les professionnels dans la maîtrise de toutes les subtilités fiscales et structurelles de ce type d'investissement. Il intervient aussi sur les fondamentaux de la gestion de Patrimoine comme les successions et donations.
- Feuilles de présence • Questions orales et écrites (QCM) • Mises en situation • Formulaires d'évaluation de la formation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Présentation powerpoint - échanges avec les participants - exemples concrets
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Prochaines dates
- Successions et donations : règles et fiscalités - 13/12/2024 au 13/12/2024 - Pôle formation IaD Marseille - Euroburos La Valentine - (22 places restantes)