Successions et donations : règles et fiscalités

Formation créée le 30/10/2024. Dernière mise à jour le 31/10/2024.
Version du programme : 1
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

8 heures (1 jour)

Successions et donations : règles et fiscalités


Lors de vos accompagnements clients, vous avez souvent affaire à des biens issus de successions ou même de donations. Ces produits nécessitent une connaissance des règles de dévolution légale pour pouvoir identifier exactement qui sont les héritiers et propriétaires. Grâce à ce programme vous pourrez découvrir qui est en droit d'hériter, à quelles conditions et quels sont les droits de chaque partie concernée. Vous apprendrez à séparer les héritiers selon leur degré de parenté et en déduire leurs droits. Vous découvrirez aussi quelles sont les possibilités de transmettre son patrimoine de son vivant. Donations, legs, etc.. quelles conséquences fiscales et incidences sur la succession à venir? Au travers de ce programme nous nous attacherons à répondre à toutes ces questions.

Objectifs de la formation

  • Savoir qui peut hériter et à quelles conditions
  • Comprendre les règles de la dévolution légale
  • Découvrir les libéralités existantes
  • Comprendre les incidences fiscales et pécuniaires des libéralités antérieures sur les successions
  • Connaître les libéralités et leurs spécificités
  • Savoir calculer l'incidence fiscale de chaque opération

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Toute personne désireuse de comprendre le fonctionnement de la dévolution légale et des donations.
Prérequis
  • Aucun pré-requis

Contenu de la formation

I- LES SUCCESSIONS
  • 1 - Qui peut hériter?
  • 2- La dévolution légale
  • 3 - La dévolution testamentaire
  • 4- Rapport et réduction des libéralités
II - Les libéralités
  • 1 - Règles communes à toutes les libéralités
  • 2 - Panorama des libéralités (donations, donations-partage, dons manuels, legs, libéralités entre époux
III - Fiscalité des successions et donations
  • 1 - Le calcul des droits de succession
  • Le calcul des droits de donation

Équipe pédagogique

La formation est menée par Bruno VIVES, formateur spécialisé dans la formation professionnelle continue et initiale des professionnels de l'immobilier. Ses domaines de prédilection concernent la fiscalité des personnes, la gestion de patrimoine, les techniques et normes de construction ainsi que les fondements de la vente immobilière dans le neuf et l'ancien. Grand spécialiste de la location meublée, Bruno VIVES accompagne les professionnels dans la maîtrise de toutes les subtilités fiscales et structurelles de ce type d'investissement. Il intervient aussi sur les fondamentaux de la gestion de Patrimoine comme les successions et donations.

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Feuilles de présence • Questions orales et écrites (QCM) • Mises en situation • Formulaires d'évaluation de la formation

Ressources techniques et pédagogiques

  • Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
  • Présentation powerpoint - échanges avec les participants - exemples concrets

Qualité et satisfaction

Savoir répondre au questionnaire de contrôle post formation - 60% minimum de bonnes réponses. 80% minimum de taux de satisfaction à l'issue de la formation
Taux de satisfaction des apprenants
10,0/10 (1 avis)

Capacité d'accueil

Entre 0 et 25 apprenants

Délai d'accès

7 jours