Comprendre les subtilités et la diversité de la location meublée et de l'encadrement des loyers
Formation créée le 26/08/2024. Dernière mise à jour le 09/09/2024.
Version du programme : 3
Programme de la formation
La location meublée est une activité complexe qui exige une compréhension approfondie des différentes règles et régimes fiscaux applicables. Ce programme vise à vous fournir les connaissances nécessaires pour maîtriser ces aspects et optimiser votre investissement locatif. La pertinence d'un investissement dépend notamment de la rentabilité espérée. L'encadrement des loyers limite à la fois l'évolution du niveau des loyers et le plafond des loyers pratiqués. Lorsque le régime expérimental de l'encadrement du niveau des loyers est en vigueur, l'investisseur n'a plus la main sur sa rentabilité. Ce programme vous permettra de comprendre les mécanismes d'encadrement des loyers qui s'appliquent de droit, ou bien sur demande des communes. Fixer un loyer initial selon les cas, rattraper un décalage de loyer au regard du marché, dépasser le plafond des loyers, maîtriser la contestation du loyer, seront les sujets que vous aborderez.
Objectifs de la formation
- Savoir identifier une location meublée Vs BIC hôtelier
- Connaître les modes de gestion et leurs conséquences
- Maîtriser le statut de LMNP
- Savoir réaliser une comptabilité simplifiée de LMNP
- Connaître les cas d’exonération d’impôt sur le revenu
- Connaitre les démarches de création de l'activité
- Connaître les différentes conditions fiscales en micro BIC
- Savoir distinguer les mécanismes d’encadrement des loyers
- Maîtriser les modalités d’application
- Savoir comment contourner l’encadrement des loyers
- Connaître les voies de recours
Profil des bénéficiaires
- Conseillers immobiliers confirmés, managers, conseillers en gestion de patrimoine
- De préférence connaissance du calcul de l’IRPP – Pas obligatoire
Contenu de la formation
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MODULE 1 : La location meublée LMNP
- Chapitre 1 : Règles communes de la location meublée - Différencier Location meublée et BIC hôtelier - Définir la location meublée et identifier les modes de gestion - Statut juridique et nature des revenus
- Chapitre 2 : Le régime réel Les règles comptables La tunnelisation des amortissements Exercice d’application Les cas d’exonération d’IRPP
- Chapitre 3 : Le micro-BIC, les taxes, et autres impôts Le micro-BIC et sa fiscalité Quelles taxes pour la location meublée ? TVA, IFI Les cotisations sociales
- Chapitre 4: Démarrer l'activité: les statuts LMNP/LMP, Le micro BIC et la para-hôtellerie
- Quiz évaluation fin de session – 15mn
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MODULE 2 : L’encadrement des loyers
- Chapitre 1 : Les territoires concernés
- Chapitre 2 : Etude des mécanismes Fixation du loyer initial, en cas de renouvellement, etc… Comment louer au-dessus des loyers de référence
- Chapitre 3 : La contestation du loyer encadré
- Quiz évaluation fin de session – 15mn
La formation est menée par Bruno VIVES, formateur spécialisé dans la formation professionnelle continue et initiale des professionnels de l'immobilier. Ses domaines de prédilection concernent la fiscalité des personnes, la gestion de patrimoine, les techniques et normes de construction ainsi que les fondements de la vente immobilière dans le neuf et l'ancien. Grand spécialiste de la location meublée, Bruno VIVES accompagne les professionnels dans la maîtrise de toutes les subtilités fiscales et structurelles de ce type d'investissement.
- • Feuilles de présence • Questions orales et écrites (QCM) • Mises en situation • Formulaires d'évaluation de la formation
- Feuilles de présence
- Questions orales et écrites (QCM)
- Mises en situation
- Accueil des stagiaires dans une salle dédiée à la formation
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Quiz en salle
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Accessibilité
Prochaines dates
- Comprendre les subtilités et la diversité de la location ... - 24/09/2024 au 24/09/2024 - Pôle formation IaD Marseille - Euroburos La Valentine - (24 places restantes)